Démarches d'auto-évaluation des EAPS
Toutes les associations ou sociétés sportives (salle de remise en forme…), les éducateurs sportifs indépendants, les loueurs, les collectivités territoriales propriétaires ou exploitant d'un équipement sportif sont soumis à la réglementation des établissements d'activités physiques et sportives.
Dans une démarche d’accompagnement le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Hérault a mis en place des outils afin de permettre à l’ensemble des responsables des EAPS de répondre aux obligations réglementaires du code du sport.
Les fiches proposées vont permettre de réaliser une d’auto évaluation de votre structure sous la forme d’un diagnostic, et ainsi faciliter les ajustements nécessaires en cas de manquements.
Tuto pour l’utilisation des fiches d’auto-évaluation
Afin de garantir la pertinence du diagnostic, il est demandé aux gestionnaires d’EAPS de respecter les étapes suivantes :
- Choisir la fiche adaptée à son activité : chaque document correspond à un type d’établissement ou de pratique spécifique.
- Renseigner la fiche sur la base de la réalité constatée : l’évaluation doit être réalisée à partir des conditions effectivement observées sur site, et non sur des pratiques théoriques ou projetées.
- Compléter l’ensemble des items : pour chaque exigence réglementaire, cocher la case correspondante :
- Oui : lorsque l’obligation est respectée ;
- Non : en cas de non-conformité ou d’absence de mise en œuvre.
- Analyser les résultats : les réponses négatives constituent des points de vigilance immédiats. Elles permettent d’identifier les écarts entre la situation actuelle et les exigences réglementaires.
- Mettre en œuvre les actions correctives : il appartient au gestionnaire de définir et d’engager les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées.
Finalité de la démarche
Cette auto-évaluation constitue un outil opérationnel de pilotage interne des EAPS.
Elle permet :
- d’objectiver le niveau de conformité réglementaire de la structure ;
- d’identifier les marges de progression ;
- de sécuriser les pratiques et l’accueil des publics ;
- de s’inscrire dans une démarche continue d’amélioration et de prévention des risques.
Il n'est pas nécessaire de renvoyer la fiche complétée. Il vous appartient de la conserver et de vérifier périodiquement que votre structure progresse dans les items indiqués.
Cette démarche participe ainsi pleinement à la garantie d’une pratique des activités physiques et sportives conforme aux exigences de sécurité et aux dispositions en vigueur du Code du sport.
Fiches à télécharger
Mise à jour : avril 2026
