FDVA 2 "Financement Global ou Nouveau Projet Innovant" : mode d'emploi en région Occitanie

Le FDVA 2 permet d’attribuer aux associations un soutien financier sous forme de subventions destinées au financement global de l’activité d’une association (FG) ou à la mise en œuvre d'un nouveau projet innovant (NPI) que l’association a initié, défini et créé dans le cadre du développement de nouveaux services à la population..

Attention codes 2026 pour le dépôt de votre demande de subvention :

• Toutes les associations sont invitées à déposer leur demande de subvention dans le département où se situe leur structure, quelle que soit l'envergure territoriale de leur projet (cf. codes page 5 de la note d'orientation régionale 2026).

• Les dossiers d’envergure interdépartementale (à partir de 3 départements occitans) ou régionale seront transmis à la DRAJES par les services départementaux instructeurs. Veillez à bien identifier et détailler l’envergure territoriale de votre action dans la rubrique "territoire".

• NOUVEAUTÉ 2026 : une seule demande par association (cf. notes).

 Calendrier prévisionnel 2026 pour la région Occitanie

Comment constituer la demande de subvention ?

Les demandes de subvention sont instruites par les services départementaux et le service régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Occitanie.

Les notes d'orientation départementales sont LES documents à lire avant de déposer une demande de subvention.

Elles précisent :

• les critères d’éligibilité (type d'associations et de projets) et les priorités de financements : chapitre 1

• la procédure dématérialisée de transmission de la demande de subvention : chapitre 2

• les contacts (correspondants FDVA et services de l'accompagnement des associations) : chapitre 3

Les dossiers d’envergure interdépartementale (à partir de 3 départements occitans) ou régionale seront transmis à la DRAJES par les services départementaux instructeurs. Veillez à bien identifier et détailler l’envergure territoriale de votre action dans la rubrique "territoire".

• Ariège (09)
• Aude (11)
• Aveyron (12)
• Gard (30)
• Haute-Garonne (31)
• Gers (32)
• Hérault (34)
• Lot (46)
• Lozère (48)
• Hautes-Pyrénées (65)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Tarn (81)
• Tarn et Garonne (82)

Liens et documents complémentaires aux notes pour faciliter la constitution de votre demande :

• Vérification de la conformité du RIB

• Élaboration des budgets prévisionnels : un Compte de Résultats commenté, une Notice sur la valorisation des contributions volontaires, le Guide de la valorisation comptable du bénévolat

• Tutoriel de Le Compte Asso pour transmettre pas à pas votre demande de subvention dématérialisée

• Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 "Nouveaux Projets Innovants" 2025 : saisir le bilan d'action dans votre dossier LCA 2025 uniquement.

Comment utiliser la subvention allouée en 2025 ?

La subvention devait être utilisée sur l'année 2025, pour le fonctionnement global et les nouveaux projets.

Concernant les nouveaux projets :

• si vous rencontrez des difficultés pour mettre en œuvre un "nouveau projet", nous vous invitons à solliciter un report d'action sur l'année 2026 en adressant un courriel le plus tôt possible à [email protected] ou à votre SDJES, en indiquant le numéro LCA de votre dossier, vos difficultés et le nouveau calendrier prévisionnel envisagé en 2026. Les services examineront votre demande et la DRAJES vous confirmera son accord à l'appui d'un arrêté modificatif,
• les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que ceux sollicités et subventionnés (intitulé et descriptif de la demande de subvention) devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie (contacter la DRAJES [email protected]).

 Comment justifier de la subvention utilisée ?

Justifier l'utilisation et la dépense de la subvention est obligatoire.

En janvier 2026, vous devrez saisir le ou les bilans de la mise en œuvre des nouveaux projets subventionnés via votre dossier LCA 2025. Nous vous invitons à nous préciser en quoi la subvention a concouru à un effet levier, ou pas, dans l'activité, le développement et/ou le fonctionnement de votre association.