Inscription au collège dans le département des Pyrénées Orientales

Cette rubrique concerne les élèves scolarisés dans le département et les élèves scolarisés hors département ou issus du CNED pour une admission en collège de la 6ème à la 3ème.

Inscription en Collège dans les Pyrénées-Orientales - Rentrée 2024

Démarches à suivre : 

1. Déterminer le collège de secteur au regard de l'adresse effective de l'enfant : 

Vous pouvez également trouver le collège de secteur de votre enfant en entrant votre adresse sur ce lien : Carte scolaire des collèges publics d'Occitanie 2023 — Educationnationale-Accueil

2. Inscription en sixième

 

  • Vous arrivez dans le département et vous connaissez votre adresse avant le 31 mai 2024 :

Vous devez vous rapprocher du directeur ou de la directrice de l’école actuelle de votre enfant. Vous renseignerez les fiches de liaison avec la nouvelle adresse. Ces dernières seront transmises par voie hiérarchique à la Dsden des Pyrénées Orientales. Vous devrez également fournir un justificatif de votre nouveau domicile probant : facture EDF ou gaz, attestation d’assurance du logement, contrat de bail...
 

  • Vous souhaitez faire une demande de dérogation au secteur de votre prochain domicile : 

Vous devez compléter la « fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public- volet 2 » remis par l’école d’origine. Vous ne pouvez établir qu’une seule demande de dérogation portant sur un seul collège.
 

MOTIFS

PIÈCES JUSTIFICATIVES

 Élève souffrant d’un handicap

Notification de la MDPH

‚ Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Certificat médical autre que médecin généraliste

ƒ Élève susceptible d’être boursier

Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu

„ Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(é) dans l’établissement souhaité

Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(é) en 6ème, 5ème ou 4ème durant l’année scolaire en cours (2023-2024). Toute scolarité en classe de 3ème entraîne l’annulation du motif de la demande ; l’élève ayant vocation à passer en lycée.

… Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité

Justificatif du domicile probant (facture EDF ou gaz) de moins de 3 mois

† Élève devant suivre un parcours scolaire particulier

Lettre explicative (+ bulletins trimestriels pour les demandes de LV1 russe,  et/ou tout élément pédagogique…)

‡ Autre motif

Lettre de la famille exposant les motifs de la demande

SIGNALE : Obtenir une dérogation et ainsi, une affectation dans un autre collège que celui de votre secteur, n’entraîne pas une prise en charge du transport scolaire. Il appartient aux parents d’élèves qui demandent une dérogation de se renseigner précisément auprès de ces services afin de formuler leur demande en connaissance de cause.

De même, il appartient aux parents d’élèves de vérifier si le collège demandé par dérogation dispose bien d’une restauration scolaire en capacité d’accueillir leur enfant. Pour illustration, le collège Jean Macé, ne dispose pas de cantine et ne peut accueillir qu’un nombre limité de demi-pensionnaires.

A savoir : dérogation pour motif « parcours scolaire particulier » 

 

* Classes CHAM et CHAD : L’accès à une classe à horaires aménagés est soumis à l’examen d’une commission spécifique.

 

* Classes bi-langue: L’inscription d’un élève en classe bi-langue n’est pas un motif particulier de dérogation.  

L’admission dans ces sections est décidée par le chef d’établissement au moment de l’inscription.

 

* Les sections sportives : Les candidatures sont proposées par la cheffe/le chef d’établissement sur la base de critères sportifs et scolaires, après consultation des instances fédérales partenaires du projet. En aucun cas, l’élève ayant réussi les tests sportifs n’est affecté d’office dans l’établissement accueillant les sections sportives.

Liste des motifs « parcours scolaire particulier ou convenance personnelle » : pour des informations complémentaires, sur les option, la procédure, les parents contacteront les établissements directement. ATTENTION AUX DATES DE SELECTION (section sportive et conservatoire). Liste non exhaustive.

ETABLISSEMENTS

SPECIALITES

Motif dérogatoire parcours particuliers

Motif dérogatoire convenance personnelle

Collège Jean Macé Perpignan

Bi-langue RUSS/ANG

NON

OUI

Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue

Collège Pagnol Perpignan

Bi-langue AGL1 – ESP2

Bi-langue AGL1 – ALL2

NON

OUI

Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue

Collège madame de Sévigné-Perpignan

CHADanse avec conservatoire Perpignan

OUI affectation dsden après commission avec le conservatoire

 

Collège St EXUPERY Perpignan

Bi-langue AGL1 – ESP2

Bi-langue AGL1 – ALL2

Bi-langue AGL1/CHIN2

NON

OUI

Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue

 

Théâtre

NON

OUI – Priorité aux élèves de secteur

Collège Jean Moulin Perpignan

CHAM : classe à horaires aménagés musique et chant avec le Conservatoire de Perpignan

OUI affectation dsden après commission avec le conservatoire

 

 

Bi-langue ANG/CHIN

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue

 

Bilingue catalan

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue

 

Sections sportives basket-ball / rugby

OUI – affectation dsden après retour commission du collège

 

Collège Pau Casals - Cabestany

Bilingue catalan

Enseignement histoire-géographie en catalan

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue

 

Bi-langue ANG/ESP

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue

Collège JOFFRE à Rivesaltes

Bilingue catalan

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue

 

La CHA ( Basket club de Rivesaltes ou de Salses, Hand club de Rivesaltes, Conservatoire, Club Hippique d'Opoul)

OUI – affectation dsden après retour commission du collège

 

Collège Pierre Mendès France – Saint André

Bilingue catalan

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue

Collège Les Albères à Argelès sur Mer

Bilingue catalan

NON

OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue

 

Section sportive football

OUI – affectation dsden après retour commission du collège

 

 

Ateliers sportifs (handball, rugby, triathlon)

NON

OUI

 

3. Déménagement et inscription 5ème, 4ème, 3ème et 6ème après le 31 mai

Vous vous adresserez au collège du secteur de votre domicile munis de pièces justificatives (facture EDF ou gaz, attestation d’assurance du logement, contrat de bail..). ainsi que les bulletins scolaires. En cas de niveau de classe complet, c’est le collège qui transmettra votre demande d’affectation à la dsden66.

4. Demande de changement d'établissement en cours de scolarité (après la 6ème)

Vous devez vous adresser au collège actuel de votre enfant. Les demandes motivées seront traitées directement entre établissements à condition d’un accord préalable des deux chefs d’établissement. Il n’y a pas de document dédié.

En cas de difficultés d’affectation ou de désaccord, les demandes seront transmises à la DVE via le mail : affectation.college66@ac-montpellier.fr

 Les demandes seront traitées jusqu’au 12 juillet puis reprendront à partir du 28 août 2024 en tenant compte de la fermeture des collèges en période estivale. Nous ne pourrons pas vous donner de réponse en dehors de ces dates.

Nous privilégions les échanges par mail pour que les gestionnaires restent mobilisées sur les opérations d’affectation et d’orientation. Si vous souhaitez prendre rendez-vous, mentionnez-le par mail, nous vous contacterons pour un meilleur traitement de votre demande.

 

Mise à jour : mars 2024