Soutien au développement sportif

Subventions Agence nationale du sport (ANS)

Depuis l'année 2020, il y a deux filières pour solliciter les subventions de l’État relatives au développement sportif. Les interlocuteurs des clubs et comités sont :

  • La Fédération à laquelle ils sont affiliés. Celle-ci définit un projet sportif fédéral et organise son propre appel à projet au titre du PSF. L'Agence Nationale du Sport, par convention avec le Ministère chargé des Sports, assure le suivi et la mise en paiement finale des dossiers retenus par chaque fédération.
  • Pour répondre à l'appel à projet annuel PSF, l'association doit contacter son comité départemental ou sa ligue régionale.
  • Les services de l’État. La direction régionale Occitanie et le SDJES pilotent l'appel à projet au titre du projet sportif territorial Occitanie décliné dans le Gard. Les subventions peuvent être attribuées aux associations agréées suivant les priorités de la note de cadrage régionale du PST Occitanie (emploi, aisance aquatique).
  • Pour répondre à l'appel à projet annuel PST Occitanie, l'association doit contacter le SDJES du Gard.

 

​IMPORTANT :
Pour solliciter une subvention auprès des services de l’État l'association sportive doit être immatriculée auprès de l’INSEE

Procédure pour demande SIREN-SIRET

LE "COMPTE ASSO"

  • Pour effectuer la demande de subvention, l'association doit ouvrir un compte sur le portail en ligne LE COMPTE ASSO (ou utiliser le compte ouvert l’année d’avant)

L’Agence nationale du Sport (ANS)

C'est un groupement d’intérêt public créé en avril 2019. 

Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques en vue de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France pour toutes et tous et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l’État.

Les missions du CNDS ont été transférées à l’Agence nationale du Sport.