Sport de haut niveau et centres de formations professionnelles

Les podiums obtenus dans les compétitions sportives ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une longue préparation, organisée avec rigueur et professionnalisme.

Le sport de haut niveau en Occitanie

Le sport de haut niveau

1- La reconnaissance du caractère de haut-niveau des disciplines sportives

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

La reconnaissance de haut-niveau des disciplines intervient selon trois cas de figure :

  • les disciplines olympiques et paralympiques : elles sont par définition reconnues comme relevant du haut-niveau ;
  • les disciplines non olympiques mais néanmoins reconnues de haut niveau : elles doivent, pour conserver ce caractère, justifier d’un minimum d’organisation au plan international et national et d’une représentativité significative eu égard au nombre de pays engagés par discipline dans leur compétition mondiale de référence ;
  • les disciplines non reconnues de haut niveau mais qui souhaiteraient le devenir : elles doivent obligatoirement figurer dans la « short list » des disciplines susceptibles d’intégrer le programme olympique ou paralympique.

Pour en savoir plus...
Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

2- Les projets de performance fédéraux

Les Parcours de l’Excellence Sportive (PES) laissent la place aux projets de performance fédéraux. Le Projet de Performance Fédéral (PPF), validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :

  • un programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifs de haut niveau et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;
  • un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.

Pour en savoir plus...
La carte d’implantation des structures de haut-niveau en Occitanie

3- Les compétitions de référence

Certaines compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence des sportifs. Il s’agit :

  • des Jeux Olympiques  
  • des Championnats du monde
  • des Championnats d’Europe

Le statut d'un sportif de haut niveau

1- Être sportif de haut-niveau

La qualité de sportif de haut niveau, de sportif espoir, de partenaires d’entraînement ou d’arbitres et de juges sportifs de haut niveau s’obtient par l’inscription sur les listes arrêtées par le ministre en charge des Sports.
Ce statut concerne uniquement les sportif(ve)s pratiquant les disciplines sportives olympiques et les disciplines dont le caractère de haut niveau a été reconnu par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
L’inscription en listes ministérielles, en différentes catégories, est réalisée annuellement sur proposition des Directeurs Techniques Nationaux (DTN) des fédérations concernées dans le respect des critères de la discipline et dans la limite de quotas définis par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.

Je suis inscrit(e) sur la liste des Sportifs de haut niveau...

Je peux appartenir à 4 catégories en fonction de mon âge et de mes performances sportives.

  • Catégorie Élite :

J’ai réalisé une performance ou obtenu un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de titulaire d’une équipe de France lors des compétitions de référence de l’année : Jeux Olympiques, Championnats du Monde, Championnats d’Europe…C’est la seule catégorie pour laquelle l’inscription est valable deux années.

  • Catégorie Senior :

J’ai participé aux compétitions internationales officielles conduisant à la délivrance d’un titre ou d’un classement international.

  • Catégorie Relève :

J’ai participé aux compétitions internationales officielles conduisant à la délivrance d’un titre ou d’un classement international dans ma catégorie d’âge.

  • Catégorie Reconversion :  

J’ai été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Élite ou pendant 4 ans sur les listes des autres catégories, dont 3 ans au moins en Senior. J’ai cessé mon activité et je prépare un projet d’insertion professionnelle.

Pour consulter la liste des sportifs de haut niveau cliquez sur ce lien.

 

Je suis inscrit(e) sur la liste des Sportifs des Collectifs Nationaux ou sur la liste des Sportifs Espoirs

Ces deux catégories représentent un statut spécifique ; elles n’appartiennent pas à la liste des sportifs de haut niveau et ne donnent pas les mêmes prérogatives.

  • Catégorie Sportifs des Collectifs Nationaux :  

Je n’ai pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais mon intégration dans un collectif national s’avère nécessaire.

  • Catégorie Espoir :  

Je suis reconnu(e) comme ayant un fort potentiel sportif et je dois encore réaliser les performances sportives requises pour accéder à la liste des sportifs de haut niveau.

Pour consulter la liste des Sportifs des Collectifs Nationaux et des Sportifs Espoirs cliquez sur ce lien.

 

Droits et devoirs du sportif de haut-niveau

La reconnaissance du statut particulier de sportif(ve) de haut niveau, de sportif(ve) des collectifs nationaux ou sportif(ve) espoir engage à respecter la Charte du Sport de Haut Niveau, prévue par la loi relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Fondée sur les principes déontologiques du sport, le sportif(ve) de haut niveau doit notamment :

  • s’efforcer en toute circonstance d’avoir un comportement exemplaire
  • respecter les règles sportives, les arbitres et les juges
  • ne pas recourir à l’utilisation de substances ou de produits interdits
  • participer à la lutte contre le dopage et aux actions de prévention.

Ce statut lui permet de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement individualisé visant à la réussite de son projet de vie. L’ensemble des aides et mesures de soutien concerne aussi bien la performance sportive que le projet scolaire, universitaire et professionnel et vise à la réussite personnelle du sportif(ve).
Cependant, certains dispositifs d’accompagnement ne sont accessibles qu’aux sportifs de haut niveau.

Pour en savoir plus : cadre réglementaire du sportif de haut niveau

Je souhaite obtenir un justificatif de sportif en liste ministérielle

Pour obtenir une attestation de sportif de haut niveau, de sportif espoir ou de sportif en collectif national, vous devez vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau en indiquant votre nom. Si vous paraissez sur la liste, cliquer sur votre nom puis sur "éditer une attestation". Vous pourrez télécharger votre attestation en format pdf.

2- La liste des sportifs de haut-niveau

Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique une discipline sportive reconnue de haut niveau. Les inscriptions sont réalisées annuellement sur proposition des Directeurs Techniques Nationaux (DTN) des fédérations et arrêtées par le ministère chargé des sports.

Trois listes de sportifs sont arrêtées par le ministère chargé des Sports en référence aux articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

  • la liste des sportifs de haut niveau ;
  • la liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ;
  • la liste des sportifs espoirs (SE)
  • Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er novembre) sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères de performance, validés par la Commission du Sport de Haut Niveau. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.

La liste des sportifs de haut niveau : Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports.
Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène.

La catégorie Elite

Peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux Jeux Olympiques, aux Championnats du Monde, aux Championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Senior

Peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux Jeux Olympiques, aux Championnats du Monde, aux Championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Relève

Peut être inscrit dans la catégorie Relève le sportif dont le DTN identifiera prioritairement un critère de performance lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF. Au regard de la spécificité de la population concernée, les DTN pourront proposer a minima les inscriptions en liste sur la base de critères respectant les exigences suivantes :
•    préciser et prioriser les catégories d’âge ;
•    sélectionner les sportifs participant aux compétitions internationales de référence pour chaque catégorie d’âge identifiée. 
L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie reconversion

Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.

La liste des sportifs des collectifs nationaux

Les DTN, dans le cadre de leur PPF, définiront les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire. Chaque DTN établira et proposera au ministère chargé des sports, une liste annuelle de sportifs.

Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) devra regrouper les sportifs :
•    qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références ;
•    qui sont considérés comme des partenaires d’entraînement ;
•    qui étaient anciennement listés mais sous condition de santé particulière (sportifs blessés ...)
•    qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel.
La liste des « sportifs des collectifs nationaux » fait partie intégrante de la stratégie de performance fédérale.

La liste des sportifs espoirs

Elle regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau. Ces compétences sportives sont détaillées dans le PPF sous forme de critères objectifs et/ou mesurables.

Rappel : Les sportifs Espoirs (SE) et les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ne sont pas des sportifs de haut niveau (SHN).

La réactualisation des listes de sportifs de haut niveau est entérinée par le ministère chargé des sports le 1er novembre de chaque année. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans.

Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportifs espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.

Le suivi médical des sportifs de haut-niveau

Les ressources de santé en Occitanie pour les sportifs de haut-niveau

Les plateaux Techniques de Médecine du Sport en Occitanie

L’Antenne Médicale et Prévention du Dopage (AMPD)

Les AMPD ont pour missions notamment :

  • l’accueil, l’écoute, et le soin des sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptible d’y recourir.
  • elles répondent à toutes les questions concernant l’usage de médicaments ou d’autres produits par les sportifs (produit interdit, Autorisation d’Usage thérapeutique pour soigner certaines pathologies)

Les AMPD peuvent être contactées par les sportifs mais également l’entourage de celui-ci, par téléphone ou par mail. 
Les consultations sont gratuites et anonymes.

Le suivi médical de proximité

Les sportifs inscrits en filière de haut niveau évoluant dans les structures du PPF des fédérations doivent bénéficier d’un encadrement médical (obligatoire inscrit dans le cahier des charges des fédérations).

Composition de l’équipe:

  • Un médecin référent
  • Un ou plusieurs kinésithérapeutes
  • Un psychologue
  • Un diététicien

La coordination de l’équipe soignante est faire par le médecin référent qui est également en contact réguliers avec les entraîneurs du sportif. Ce SMP à deux logiques :

  • La prévention
  • Le soin

La surveillance médicale réglementaire (SMR)

Cette surveillance est obligatoire pour tout sportif inscrit sur la liste de haut niveau et collectifs nationaux du ministère. Le coût de l’examen du sportif est pris en charge par sa fédération sportive.

Cette surveillance est obligatoire pour tout sportif inscrit sur la liste de haut niveau et collectifs nationaux du ministère. Le coût de l’examen du sportif est pris en charge par sa fédération sportive.

L’examen est obligatoire à l’entrée sur liste de haut niveau, puis répété jusqu’à deux fois par an pour certains examens en fonction des fédérations sportives. (cf: article A321-3 à A321-8 du Code du Sport)

L’objectif du SMR:

  • Adaptation de l’état du sportif à la pratique à haut niveau.
  • Les éventuels retentissements de la pratique sportive de haut niveau sur la santé.

Le SMR comprend :

  • un bilan anthropomorphique
  • un bilan diététique
  • un bilan psychologique
  • une recherche par bandelette urinaire (protéinurie, glycosurie, nitrites, hématurie)
  • un électrocardiogramme
  • une échographie cardiaque
  • un bilan dentaire

Chaque SMR est structuré par la fédération sportive ; il est directement en relation avec les exigences de la discipline sportive.

Mise à jour : janvier 2022