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Académie

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Région académique Occitanie

La région académique Occitanie est composée des académies de Montpellier et de Toulouse. Elle constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales, en particulier pour les questions requérant une coordination avec le Conseil régional ou le préfet de région. Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique pour l’ensemble des compétences relevant des ministres chargés de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. A ce titre, il exerce des compétences propres et dispose de services régionaux (formation professionnelle, apprentissage, orientation, numérique éducatif, enseignement supérieur et recherche...).

 

 

Le décret du 20 novembre 2019, précise l’organisation des services déconcentrés organisation des services déconcentrés des ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’innovation (MESRI).

18 régions académiques ont été mises en place pour répondre au nouveau cadre régional (créé par la loi du 16 janvier 2015).

 

En Occitanie, la région académique est composée des académies de Montpellier et de Toulouse.

 

Dans chaque région académique, un recteur de région académique a été désigné pour garantir l’unité de la parole de l’État.

Pour la région Occitanie, les fonctions de recteur de région académique sont assurées par la Rectrice de l’académie de Montpellier qui est également chancelière des universités.

 

 

L’objectif réaffirmé de cette réorganisation est de simplifier et d’améliorer la gouvernance des politiques éducatives, de formation, de recherche et d’innovation afin d’apporter un meilleur service aux élèves, aux familles et aux étudiants.

 

 

 

La proximité au cœur de cette organisation

 

Le maintien de la carte des académies garantit une meilleure prise en compte des spécificités des territoires, pour une plus grande proximité du service public de l’éducation.

Ainsi, corrélativement au renforcement du niveau régional, la proximité est réaffirmée comme une priorité  : de l’échelon académique au niveau départemental et infra départemental.

 

De plus, au sein de 7 régions académiques, dont l’Occitanie, le recteur de région académique, chancelier des universités, est assisté par un recteur délégué pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'Innovation (RD-ESRI). Nommé en conseil des ministres, il chargé d’animer la relation avec l’ensemble des acteurs de l’ESRI, notamment des universités et des organismes de recherche de la région académique.

 

 

 

Région académique Occitanie : une équipe de recteurs

En région Occitanie, le pilotage concerté des politiques éducatives mises en œuvre à l’échelle de la région académique Occitanie permet d’en garantir la pleine cohérence sur l’ensemble du territoire, tant dans l’enseignement scolaire, que pour l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation

 

 

 

 

L’action sur le territoire

 

 

Rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l’académie de Montpellier,
Chancelière des universités

Recteur délégué
pour l’enseignement supérieur,
la recherche et l’innovation

Les recteurs/rectrices des régions académiques sont nommés parmi les recteurs d’académie. Ils disposent de pouvoirs propres et, pour les régions comportant plusieurs académies, garantissent, avec l’appui des autres recteurs d’académie, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Ainsi, la rectrice de la région académique Occitanie :

- garantit la cohérence des politiques éducatives à l’échelle du territoire régional ;

- fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique pour l’ensemble des compétences relevant des ministres chargés de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;

- renforce les liens de l’Education nationale avec les collectivités territoriales et les autres services de l’Etat ;

- exerce des compétences propres notamment dans les domaines suivants :

  • Enseignement supérieur, Recherche et Innovation,

  • Schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré,

  • Formation professionnelle, initiale et continue, et apprentissage,

   • Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire,

  • Service public du numérique éducatif.

- met en place une nouvelle organisation permettant une nouvelle gouvernance régionale et la création de pôles d’expertise pour une plus grande efficience de l’action des services de l’éducation nationale dans la région.

La rectrice de région académique est assistée par le recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation qui :

- est l'interlocuteur privilégié des universités, des écoles et des organismes de recherche en Occitanie ;

- conduit, en lien étroit avec les directions générales, le dialogue stratégique et de gestion avec les établissements d’enseignement supérieur afin de les accompagner dans la définition de leur signature ;

- organise le dialogue entre tous les partenaires locaux (établissements d’ESR, collectivités territoriales, acteurs sociaux économiques...).

 

 


Les recteurs d’académie

Les régions académiques permettent une plus grande cohérence, sur des compétences bien définies, avec les collectivités territoriales et les autres services de l’Etat. Cependant, pour les autres compétences, les académies sont maintenues dans leur périmètre géographique.

Cela permet de poursuivre le renforcement des pilotages de proximité de l’enseignement scolaire, notamment par les échelons départementaux et infra-départementaux.

Sur le territoire académique, le recteur dispose d’un large spectre de compétences :

- pilotage pédagogique des 1er et 2nd degrés ;

- structures et moyens des écoles et des établissements scolaires du second degré ;

- gestion des personnels et GRH de proximité ;

- affectation, suivi des élèves et vie scolaire ;

- organisation des examens et concours ;

- gestion budgétaire et financière des premier et second degrés (BOP 139, 140, 141, 230).

 

 

 

Inspecteurs d’académie,

directeurs académiques des services de l'Éducation nationale

L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) est l’un des adjoints du Recteur d’académie et son représentant à l'échelon départemental.

 

Sous l’autorité du Recteur d’académie agissant par délégation du Recteur de région académique, les IA-DASEN participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département.

 

Les IA-DASEN continuent de participer à la définition d'ensemble de la stratégie académique et de mettre en œuvre, dans leur département, la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

 

 

 

 

La nouvelle organisation de la région académique

 

Pour l’exercice de ses compétences propres, la Rectrice de région académique Occitanie, Chancelière des universités :

 

  • s’appuie sur un secrétaire général de région académique (SG-RA) qui administre la région académique, pilote les services régionaux de la région académique et dispose en tant que de besoin des services académiques et inter-académiques qui concourent à la politique régionale.
  • dispose de conseillers techniques et de services régionaux créés pour assurer la mise en œuvre de ses compétences.

 

 

 

Agir sur l’ensemble de la région académique : les services régionaux

 

Dans le cadre des compétences dévolues à la rectrice de la région académique Occitanie, des services régionaux sont créés depuis le 1er janvier 2020.

Leur mise en œuvre est progressive afin de permettre aux personnels concernés d’être pleinement associés aux modalités de leur instauration.

 

L’organisation des services régionaux est construite sur le principe d’équilibre territorial, selon une logique « bi-site », en veillant à assurer une répartition des missions et une présence sur les deux sites de Montpellier et de Toulouse. Ces services, sont placés sous la responsabilité d’un directeur régional ou d’un chef de service régional, secondé par un adjoint situé sur le site distant.

 

Placés sous l’autorité du Recteur de région académique et pilotés par le secrétaire général de région académique, quatre premiers services régionaux ont été créés au 1er janvier 2020 :

  • la Direction de région académique de la formation professionnelle, initiale et continue, et de l’apprentissage (DRAFPICA),
  • la Direction de région académique de l’information et de l’orientation (DRAIO).
  • le Service de région académique de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’Innovation (SRA-ESRI),
  • le Service de région académique de la politique immobilière (SRA-PI).

 

 

D’autres services régionaux sont instaurés à compter du 1er janvier 2021 pour assurer la mise en œuvre des compétences de la rectrice de la région académique dans les domaines relatifs :

  • au numérique éducatif (DRA-NE),
  • aux relations européennes, internationales et coopération (DRA-I)
  • à la politique d’achat de l’Etat (SRA-Politique des achats).

 

Enfin, les évolutions prévues dans la circulaire du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Elles ont pour conséquence la création de nouveaux services régionaux, confirmant l’extension des compétences de la rectrice de région académique par le transfert de nouvelles missions jusqu’alors exercées par le préfet de région :

 

 

A consulter également :

 

  • Sur education.gouv.fr :

Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale

Comprendre la réforme de l'organisation territoriale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

Comprendre la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport

Le transfert des personnels dans le cadre de la réforme "transformation Jeunesse Engagement Sports"

 

  • Sur Legifrance :

Le décret du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a renforcé le pilotage des politiques à l’échelle régionale en confiant de nouvelles compétences et de nouvelles responsabilités, notamment en matière de pilotage stratégique, aux recteurs de région académique et en précisant les modalités d’organisation des régions académiques.

Consulter le Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019

 
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Cartographie des DSDEN de l'académie

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