L’agrément de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)

Critères pour bénéficier de l’agrément

Le Tronc Commun d’Agrément

Les critères sont communs à l’ensemble des agréments attribués par l’État aux associations. Ces critères forment une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé et sont :

• Répondre à un objet d’intérêt général : l’association doit être ouverte à toutes et à tous et répondre à un besoin collectif (et non défendre des intérêts particuliers de ses membres) ;
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique : l’association doit disposer de statuts permettant l’adhésion de tous, réunir régulièrement son Assemblée Générale et transmettre pour vote aux membres les documents essentiels (budgets, rapports d’activité…) ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière : l’association doit tenir une comptabilité et un budget selon les règles en vigueur, et doit soumettre son budget et ses comptes au vote de l’Assemblée générale ;
• Respecter les principes du contrat d’engagement républicain : l’association doit attester sur l’honneur du respect du contrat d’engagement républicain.

Critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP 

• Être une association déclarée depuis au moins 3 ans 
• Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et/ou de la jeunesse
• Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

Les pièces pour obtenir l’agrément sont à demander auprès du secrétariat du Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports de l’Aude par mail à :
[email protected]

Elles doivent être renvoyées dûment complétées :

• soit par retour de mail à l’adresse : [email protected]
• soit par courrier : DSDEN de l’Aude : 67, rue Antoine Marty - CS 40084 - 11000 CARCASSONNE

Le renouvellement d’agrément peut également être fait via Démarches Numériques : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/renouvellementjep

(Attention, uniquement pour le renouvellement, en cas de première demande, nous contacter au préalable).

En cas d’avis favorable, l’agrément sera délivré pour une durée de 5 ans.