Santé

La promotion de la santé en faveur des élèves

La promotion de la santé en faveur des élèves regroupe les infirmiers, les médecins de l’éducation nationale et les agents administratifs qui travaillent en étroite collaboration. Ils contribuent au bien-être et à la réussite scolaire de tous les élèves.

  • Ils veillent à la bonne qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité, d’ergonomie et de climat scolaire.
  • Ils élaborent le parcours éducation de santé de l’élève.
  • Ils veillent à l’accueil individualisé des élèves présentant une spécificité (maladie chronique, handicap…).
  • Ils exercent leurs conseils techniques en matière de santé auprès des Inspecteurs de l’éducation nationale, des chefs d’établissement et des directeurs d’écoles.
  • Ils participent aux cellules de soutien et d’écoute en cas d’évènement grave survenu au sein de la communauté éducative.
  • Ils contribuent à des actions d’information et de formation des personnels, à la veille sanitaire en lien avec l’ARS, à la protection de l’enfance, ainsi qu’à des actions de recherche (enquête, études…).
  • Ils portent une attention plus particulière sur les élèves des établissements d’éducation prioritaire et des zones rurales.

L’infirmier de l’éducation nationale est le référent santé de proximité, c’est donc l’interlocuteur de 1ère intention auquel doivent s’adresser les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale et les directeurs d’écoles.
Le médecin de l’éducation nationale est le professionnel de santé de 2nde intention, il doit être saisi à l’aide d’une fiche de demande d’intervention du médecin scolaire qui sera adressée au centre médico-scolaire du secteur concerné. Les médecins et les infirmiers sont garants du secret professionnel.

Missions des infirmiers

Les infirmiers de l’éducation nationale interviennent auprès des élèves scolarisés du CP au lycée et sont sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement. Il est le référent santé, tant dans le domaine individuel que collectif.

Missions spécifiques des infirmiers de l’éducation nationale :

  • accueil  et  accompagnement  des  élèves  dans  le  cadre  de la consultation infirmière
  • dépistage infirmier à la demande
  • dépistage obligatoire de la 12ème année
  • suivi individualisé des élèves
  • mise en œuvre des PAI
  • organisation des soins et des urgences
  • éducation à la santé
  • participation à la gestion du climat scolaire

Missions des médecins

Les médecins de l’éducation nationale interviennent auprès des élèves scolarisés de la grande section au lycée et sont sous l’autorité hiérarchique du médecin conseiller technique départemental auprès du DASEN.

Missions spécifiques des médecins de l’éducation nationale :

  • bilans de la 6ème année
  • avis médical pour l’affectation des élèves mineurs aux travaux réglementés
  • validation des PAP (plan d’accompagnement personnalisé) pour les élèves présentant un trouble spécifique des apprentissages
  • mise en place des PAI pour les élèves atteints de maladies chroniques évoluant sur une longue durée
  • participation pour le suivi de scolarisation en cas de situation complexe des élèves
  • Examen à la demande notamment pour les élèves présentant des difficultés susceptibles d’entraver leur scolarité (apprentissages, mal-être, souffrance psychique...).

PAI : Projet d'accueil individualisé

La circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI) décrit avec précision les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés et apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de l’Education nationale.
Les objectifs sont de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, quel que soit le trouble de santé, physique ou psychique, d’assurer la continuité pédagogique et  faciliter la présence de l’élève à l’école, de favoriser le suivi du PAI sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.
Une harmonisation nationale des documents utilisés était nécessaire. Le PAI est maintenant formalisé sur un document comprenant trois parties :

  • Partie 1 : renseignements administratifs et signatures des parents et personnels de l’école
  • Partie 2 : aménagements et adaptations (notamment pédagogiques)
  • Partie 3 : conduite à tenir en cas d’urgence

Les parties 1 et 2 sont  à renseigner par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin scolaire. Elles sont communes à toutes les pathologies.
La partie 3 est à remplir par le médecin traitant de l’enfant et à transmettre au médecin scolaire.
Tous les documents, les fiches spécifiques PAI nationales et fiches de liaison sont accessibles sur EDUSCOL.

PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé

Le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique s’adressant aux élèves du 1er et du 2nd degré qui connaissent des difficultés durables et avérées ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.
Il est mis en place à la demande des parents ou responsables légaux.
Le PAP est conçu comme un outil de suivi et doit être transmis à chaque changement d’établissement.
Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans au regard des progrès réalisés par l’élève.
Il vaut accord pour les aménagements aux examens dès lors qu’il est validé en cycle 4 pour le DNB ou le CFG, en seconde pour les CAP, BAC et autres examens quand les demandes de la famille sont en cohérence avec ce qui est mis en place en classe et que l’équipe pédagogique valide. S’il existe un désaccord alors une demande de validation par le médecin désigné par la Maison de l’Autonomie est requise avec envoie d’un dossier complet avec les pièces justificatives.

Mise en place  d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) dans le cadre d’un trouble des apprentissages :

  • Le PAP est mis en place à la demande de la famille en lien avec l’enseignant et le directeur de l’école  ou le professeur principal et le chef d’établissement pour les collèges et lycées.
  • Toute mise en place d’un PAP nécessite la constitution d’un dossier à adresser au CMS à l’attention du médecin scolaire : via le directeur de l’école ou le chef d’établissement pour les collèges et lycées.

Si le trouble est avéré, Le médecin scolaire renvoie son avis (1ere page du PAP+ fiche annexe) au  directeur ou chef d’établissement ; L’enseignant ou le professeur principal propose des aménagements dans les pages suivantes du document.
En cas de doute le médecin scolaire peut demander à rencontrer l’élève.
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ce dossier comprend :

  • Le document complété par l’établissement
  • la fiche de demande d’intervention du médecin scolaire complétée par l’enseignant de l’élève
  • la iche synthétique pédagogique
  • un courrier des parents avec coordonnées (adresse, tel et email) précisant l’historique des difficultés de l’élève et les suivis mis en place ;
  • les  bulletins de notes ;
  • une photocopie d’un devoir écrit : français ou histoire géographie
  • les bilans pratiqués sous enveloppe cachetée : Bilan orthophonique récent chiffré  argumenté et étalonné, orthoptique, ergothérapie, psychomoteur ,centre de référence, bilan neuropsychologique…

Il appartient à l’équipe pédagogique de faire le bilan en fin d’année des aménagements proposés et d’y apporter les modifications nécessaires éventuellement.
Le document sera reconduit et transmis par le directeur ou le professeur principal  à la nouvelle équipe ou au nouvel établissement.
Il n’est donc pas nécessaire de refaire valider l’année suivante.

En vue  des demandes d’aménagements pour les  épreuves du DNB et du BAC, en cycle 4 et en 2de :
le dossier devra être actualisé auprès du médecin scolaire qui donnera un avis à joindre dans le dossier d’aménagement examens.

Les dossiers de demande de PAP ne sont pas prioritaires en début d’année et ne seront étudiés par le médecin scolaire qu’après les priorités de début d’année (PAI, visites médicales pour affectation des élèves aux travaux réglementés, veille sanitaire…)
Dans l’attente, un PPRE (Projet Personnalisé de Réussite Educative)peut être mis en place.
Le PAP n’a pas vocation à justifier les sorties pour rééducation sur temps scolaire.

Documents relatifs au PAP