Structure d'accueil pour les sorties scolaires avec nuitées

Structures d’accueil pour les sorties scolaires

L'organisation des sorties scolaires est réglementée par la circulaire 99.136 du 21 septembre 1999 parue au B.O. H.S. n° 7 du 23 septembre 1999. https://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Les sorties scolaires permettent de proposer des activités qui s’inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de la classe.

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties, une équipe d’encadrement doit être formée.

Pour les sorties scolaires avec nuitées, le site prévu pour l’hébergement doit être inscrit au répertoire du département d’accueil.

Les sorties scolaires avec nuitée(s) font l’objet d'une autorisation émise par l'autorité hiérarchique qui veille à ce que la demande soit conforme à la réglementation.