L’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)

L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions.

Qu'est-ce qu'un agrément ?

Certains ministères ont décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès de ce public.

L'agrément "Jeunesse Education Populaire"

L’agrément « Jeunesse Education Populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires. 

Conditions d'agrément

L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse Education Populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.

Pour plus d’informations, consulter la fiche agrément d'une association de Jeunesse et d'Education Populaire.