Qu'est-ce qu'un agrément ?
Certains ministères ont décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès de ce public.
L'agrément "Jeunesse Education Populaire"
L’agrément « Jeunesse Education Populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires.
Conditions d'agrément
L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse Education Populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.
Pour plus d’informations, consulter la fiche agrément d'une association de Jeunesse et d'Education Populaire.
SDJES de l'Aude
Véronique Soussan
Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse
04.34.42.91.73
Mise à jour : février 2024