FDVA 1 "Formation des bénévoles" : mode d'emploi

Retrouvez toutes les informations ci-dessous pour savoir pourquoi, comment et quand déposer une demande de subvention FDVA 1.

Le FDVA "Formation des bénévoles" (dit FDVA 1) est un dispositif financier pour aider les associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit de leurs bénévoles (élus et/ou responsables d’activités).

Les associations sportives ne sont pas éligibles au FDVA 1 car elles peuvent solliciter des subventions qui leur sont dédiées.

 Calendrier prévisionnel 2022

Dépôt des demandes de subventions via Le Compte Asso (LCA)

du 1er décembre 2021 au 12 janvier 2022 inclus

Publication des résultats via le dossier LCA de chaque association et de façon plus détaillée sur le site ac-montpellier.fr mars 2022
Versement des subventions et envoi des arrêtés attributif de subvention mars-avril 2022

Comment constituer la demande de subvention ?

Tout d'abord veuillez prendre connaissance de la note d'orientation régionale 2022 ci-après ; elle décrit les critères d’éligibilité (type d'associations et de projets de formation), les priorités de financements et la procédure de transmission de votre demande : LIRE LA NOTE D’ORIENTATION REGIONALE 2022

Ensuite préparez les pièces justificatives :

  1. le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
  2. les comptes approuvés et le rapport d'activité du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
  3. le budget prévisionnel de l’association 2022, équilibré (montants des recettes et des charges identiques)
  4. le tableau récapitulatif des projets de formations 2022, classés par ordre de priorité
  5. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
  6. toute pièce complémentaire que vous jugez utile à porter à la connaissance du service instructeur (PV d’Assemblée Générale, brochures...)
  7. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 1 2021 :

Le service instructeur peut être amené à demander des pièces supplémentaires pour la bonne instruction du dossier. En cas de non transmission de ces élément, la demande pourra être considérée comme incomplète, en conséquence être rejetée.

Pour faciliter l'élaboration des budgets, vous pouvez vous appuyer sur les documents suivants :

Un Compte de Résultats commenté
Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires, pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat

Rédigez votre/vos projets de formation sur un document word à l'appui du cerfa type.

Enfin saisissez et transmettez votre demande de subvention depuis Le Compte Asso : consultez le TUTORIEL et, si besoin, contactez les personnes ressources de proximité qui peuvent vous aider (cf chapitre 3 de la note d'orientation).