FDVA 2 "Fonctionnement global et nouveaux services" : les résultats

Retrouvez les résultats de la campagne de subvention 2022.

En 2022, 2661 associations ont déposé 2956 demandes de subvention pour un montant total de 14 332 880 €.

L’enveloppe régionale totale disponible était de 4 093 249 €. Elle a permis de soutenir 64% des demandes déposées dont 1187 relatives au fonctionnement et 721 aux nouveaux projets.

Quelles demandes ont été subventionnées en 2022 ?

Prenez connaissance de la liste complète des demandes de subventions déposées et attribuées.

Vous pouvez faire une recherche ciblée sur votre association via son numéro SIRET en utilisant la fonction Recherche de votre logiciel de lecture ou le raccourci CTRL +F.

La première colonne indique l'administration qui a instruit votre dossier (par exemple SDJES 09 pour le service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports de l’Ariège). La dernière colonne précise le montant accordé suite à tenue des collèges départementaux, des validations des préfets de département et de région et de la Commission Régionale Consultative du FDVA.

Les motifs de rejet sont indiqués dans le dossier LCA de chaque association. Si vous avez besoin de davantage d'explications, veuillez vous rapprocher du service instructeur concerné par votre dossier. Nous vous invitons également à vous rapprocher des acteurs ressources de proximité pour améliorer la constitution et l'élaboration de vos demandes de subvention à venir dont les coordonnées se trouvent sur notre site (CRIB et PAVA).

Les mises en paiement, l'édition et l'envoi des arrêtés attributifs de subvention des associations subventionnées dans tous les territoires de la région Occitanie sont en cours de traitement. Merci de patienter.

Comment utiliser la subvention allouée en 2022?

Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que ceux sollicités et subventionnés (intitulé et descriptif de la demande de subvention) devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie.

Tous les documents de communication (affiches, flyers, site internet...) en rapport avec la demande subventionnée doivent porter le logo type du FDVA accompagné de la mention "avec le soutien de la DRAJES Occitanie".

Si vous rencontrez des difficultés pour mettre en oeuvre un "nouveau projet", nous vous invitons à solliciter un report d'action sur l'année 2023 en adressant un courriel le plus tôt possible à ce.drajes.fdva-innovant@region-academique-occitanie.fr. La DRAJES examinera votre demande et vous confirmera son accord à l'appui d'un arrêté modificatif. 

Comment justifier de la subvention utilisée ?

Justifier l'utilisation et la dépense de la subvention est OBLIGATOIRE.

En janvier 2023, vous devrez saisir le ou les bilans de la mise en oeuvre des nouveaux projets subventionnés via votre dossier LCA 2022. Nous vous invitons à nous préciser en quoi la subvention a concouru à un effet levier, ou pas, dans l'activité, le développement et/ou le fonctionnement de votre association.

 

Mise à jour : juin 2022