Subventions de l'agence nationale du sport (ANS)

Subventions de fonctionnement et soutien à l'emploi

En matière de développement des pratiques sportives, l’Agence Nationale du Sport

  • Soutient des projets favorisant l’accès au sport pour toutes et tous, à tous les âges de la vie et sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. La priorité est donnée aux actions d’accompagnement des stratégies de développement des fédérations ainsi qu’aux actions visant la correction des inégalités sociales et territoriales.
  • Assure la promotion du rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.

Consulter le site de l'ANS

L’Agence Nationale du Sport déploie parallèlement 2 dispositifs au service du développement des pratiques en direction des associations du département de l’Hérault :

Le soutien aux projets sportifs fédéraux

Les demandes relevant des Projets Sportifs Fédéraux (PSF), sont gérées directement par les fédérations et leurs structures déconcentrées (ligues, comités) et concernent des actions traditionnelles ou spécifiques de fonctionnement des associations.
Ref : Note n°2022-DFT-02 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) et stratégies territoriales de labellisation pour l’année 2022.

Des notes de cadrage sont rédigées pour chacune des disciplines, ainsi que l'attribution de codes d'accès spécifiques à COMPTE ASSO. Veuillez-vous rapprocher de vos comités ou ligues afin de recevoir l'ensemble des informations nécessaires.

Consulter le site de l'ANS concernant les projets sportifs fédéraux

Le soutien aux projets sportifs territoriaux

Afin d’accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport et la mise en place des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, des actions peuvent être financées en local afin de permettre de :

  • favoriser le déploiement des projets sportifs territoriaux et la réalisation de diagnostics sportifs dans les territoires ;
  • soutenir des actions portées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des PSF (associations Professions sport, centres médico-sportifs…) ;
  • financer la mise en place d’actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et les violences dans le sport.

Les demandes relevant des Projets Sportifs Territoriaux sont :

  • Instruites par la DRAJES Occitanie pour les ligues et les comités régionaux.
  • Instruites par le SDJES de l’Hérault pour les comités départementaux et les associations sportives du département.
  • Elles concernent les thématiques : 
    • Emploi et apprentissage,
    • J'apprends à nager et Aisance aquatique,
    • Actions relevant des PST.

Réf 1: Note n°2022-DFT-01 de l’Agence nationale du Sport précisant les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) gérés par les services de l’Etat au niveau local.
Réf2 : Note de cadrage régionale Occitanie 2022
Les dossiers sont à déposer dans COMPTE ASSO dès l’ouverture de la FICHE HERAULT (numéro 161) jusqu'au 8 mai 2022 (report de date).

Pièces à télécharger.

Note de cadrage régionale 2022
Fiche thématique "Emploi Apprentissage 2022"
Fiche thématique "J’apprends à nager et Aisance aquatique 2022"
Fiche "Autres actions PST 2022"
Liste des territoires prioritaires 2022
CERFA 15059-02 - Fiche Bilan
Guide de saisie des bilans des actions financées en 2021 sur COMPTE ASSO

Subventions d'investissement

L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de l’animation des territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement sportif, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2022, les critères d’éligibilité géographiques. Ainsi, l’accent sera maintenu sur 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité et de Transition écologique à caractère rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR. (cf liste des territoires prioritaires HERAULT).

Consulter la présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds

Plusieurs appels à projet sont donc mis en œuvre par l’ANS en 2022, au niveau national et au niveau local en fonction des enveloppes spécifiques.

Programme 5000 équipements sportifs (Équipements de proximité)

Réf : Note de service 2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021

Consulter la présentation du Programme des Équipements sportifs de Proximité

Dépôt des dossiers auprès du SDJES de janvier à juillet 2022.

Documents utiles

Formulaire de demande
Fiche simplifiée
Modèle de convention
Liste des pièces à joindre
Liste des territoires prioritaires 2022
     

Programme Équipements structurants

Réf : Note de service du 21 mars 2022

Consulter la présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds

Dépôt des dossiers auprès du SDJES d'avril à juillet 2022.

Documents utiles

Formulaire de demande
Liste des pièces à joindre
Liste des territoires prioritaires 2022

Subventions spécifiques Haut Niveau / Haute Performance

Réf : Note de service 2022 du 24 janvier 2022

Subventions spécifiques des centres de préparation aux jeux (CPJ) – 2022

Dépôt des dossiers au plus tard le 31 décembre 2021.

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nécessite que l’Agence accompagne des projets d’investissement en équipements sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Ces projets devront se faire en pleine cohérence avec les orientations définies par le Pôle Haute Performance de l’Agence.

Pour l’appel à projet CPJ n°2, une enveloppe de 6 M€ est mise en place pour les équipements référencés Centres de Préparation aux Jeux. Elle est destinée à financer, en 2022, les travaux de construction, de rénovation lourde, de mise en accessibilité, d’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’entraînement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Réf : Note N°2021-CPJ du 22 octobre 2021

Objet : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs labellisés Centres de Préparation
aux Jeux (CPJ) de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2022.

Document utile

Dossier de demande de subvention - centre de préparation aux JO 2024

 

Mise à jour : mai 2022