Inscription à l'école

L’inscription à l’école publique

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans (art. L131-1 du code de l’éducation).
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
L’inscription d’un enfant dans une école publique est de la compétence du maire, non du directeur de l’école.
C‘est donc auprès de la mairie de la commune où est située l’école qu’il convient de s’adresser pour inscrire son enfant à l’école.
Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. Les familles doivent donc se conformer à cette délibération pour l’inscription de leur enfant.
Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école de la commune autre que celle qui correspond à leur école de secteur, doivent déposer une demande de dérogation auprès du maire de la commune, seul compétent pour accorder une dérogation.